Qui concerne-t-elle ?
La CVEC, qu'est-ce que c'est ?
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus concerne toutes les personnes inscrites dans une formation de l’enseignement supérieur sous statut d’étudiant (y compris les apprentis).
La CVEC, qu’est-ce que c’est ?
La Contribution de Vie Étudiante et de Campus a été mise en place à la rentrée 2018. D’un montant de 91€, elle a pour vocation de permettre l’accès au sport à tous via le SUAPS (Services Universitaires d’Activités Physiques et Sportives), l’accès à la médecine préventive via le SUMPPS (Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé), de développer la culture sur les campus universitaires, ou encore d’alimenter les FSDIE (Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes).
Une fois rassemblé au niveau national l’ensemble de l’argent récolté par cette contribution est redistribué au CROUS qui la répartit entre les établissements d’enseignement supérieur de son académie. L’objectif de cette redistribution est d’éviter la précarisation des zones plus dotées en étudiants boursiers.
Cette redistribution est de 41€ par étudiants pour les établissements universitaires ou cotisants initialement pour les FSDIE et le SUMPPS, publics ou privés d’intérêt général.
En effet, le CROUS prélève entre 7,5% et 15% de l’enveloppe nationale. Si jamais la somme reçue ne suffit pas à financer les établissements et les 7,5% du CROUS, la part des établissements diminue. A l’inverse si la somme reçue est supérieure à la part des établissements et les 15% du CROUS, ce sont les établissements qui percevront le surplus.
La répartition de ces fonds se fait de cette manière :
- 41€ pour les établissement dans lesquels les étudiants cotisaient déjà pour les FSDIE (16€) et les SUMPPS (5€), qui passeront des frais d’inscription à la CVEC (les frais universitaires sont donc réduit et passent de 184€ à 170€).
- 20€ pour les autres établissements publics ou privé d’intérêt général.
- 0€ pour les établissement privés n’étant pas d’intérêt général.
Les IFMK étant rattachés à une université, c’est cette dernière qui récolte le budget mais qui a, par la suite, à développer des services pour les étudiants kiné, au même titre que pour les autres étudiants de cette université. Cette répartition est expliquée par le fait qu’un impôt public n’a pas vocation à financer des établissements privés.
A quels services ont accès les étudiants kinés avec la CVEC ?
Tous les étudiants assujettis à la CVEC doivent bénéficier d’actions financées par la CVEC, qu’ils l’aient acquittés ou qu’ils en soient exonérés, qu’ils soient dans un établissement affectataire ou non.
Pour les activités sportives, les établissements d’enseignement supérieur affectaires doivent définir une offre sportive et culturelle gratuite pour l’ensemble de leurs étudiants. Les coûts supplémentaires devront être justifiés par la nature de l’activité et/ou sa fréquence.
La dynamique doit être territoriale, donc chaque étudiants, même dans un institut excentré ou délocalisé doit pouvoir bénéficier d’amélioration de ses conditions de vie.
La CVEC, comment la payer ?
Les étudiants doivent s’acquitter de ces 91€ sur une plateforme nationale https://cvec.etudiant.gouv.fr/.
Ce paiement est indispensable pour s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur Français. Il peut aussi se faire en liquide auprès des bureaux de poste. Cependant il y aura une majoration de 4 ou 5 euros pour les frais de gestion de la poste.
Et pour les boursier ?
Seront exonérés les boursiers (du CROUS et de la région), les réfugiés et les demandeurs d’asile. Les boursiers de la région qui reçoivent leur attestation de bourse après leur inscription à l’IFMK devront faire la démarche auprès du CROUS pour se faire rembourser les 91€. Ce remboursement sera donc a posteriori de leur inscription.