Le rôle des différentes instances
L’Université est une structure de grande ampleur qui réunit la majorité des disciplines de l’enseignement supérieur. Les IFMK, depuis l’arrêté du 2 Septembre 2015, doivent signer une convention tripartite avec l’Université et la Région pour définir et fixer le fonctionnement entre ces 3 structures. Cette convention tripartite contient également une partie sur les droits des étudiant·e·s (accès à certains services de l’Université ou aides de la Région dans certaines conditions par exemple).
La région
Depuis la loi de décentralisation de 2004, les Régions ont la compétence des gestions des formations sanitaires et sociales, dont fait partie la masso-kinésithérapie. Ce sont notamment elles qui ont la charge de financement de notre formation, d’attribution des bourses et des indemnités kilométriques et de stage. Deux représentant·e·s de la Région sont également présent·e·s lors de l’ICOGI.
La Région a donc un rôle important dans le fonctionnement de notre formation, notamment via les diverses aides financières qu’elle verse. En cas de soucis, par exemple un mauvais montant des indemnités de stage ou un refus d’attribution de bourse, vous pouvez contacter la Région et particulièrement le service des formations sanitaires et sociales.
Les CROUS
Les Conseils Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires travaillent pour l’amélioration des conditions de vie des étudiant·e·s. Ils ont de nombreuses missions telles que la gestion des bourses sur critères sociaux (les étudiant·e·s kinés reçoivent leur bourse de la région et non du CROUS), les logements étudiant·e·s, la culture, les aides d’urgences, les emplois étudiants et l’international.
Les CROUS peuvent mettre en place des commissions pour avancer sur des sujets spécifiques tels que la culture ou les aides d’urgence.
L’ARS
Créées en 2010, les Agences Régionales de Santé sont des agences délocalisées (établissement public administratif) sous la tutelle du ministère de la Santé. Elles sont chargées du pilotage régional du système de santé définit par le ministère, c’est-à-dire de définir et mettre en œuvre la politique de santé au sein des régions.
Les ARS mettent en œuvre la politique de santé publique en liaison avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire ainsi que de la protection maternelle et infantile.
Les ARS ont plusieurs missions comme :
- Suivre l’état sanitaire des régions et contrôler le respect des règles d’hygiènes
- Évaluer les formations des professionnel·le·s de santé et aider ces dernier·e·s au moment de leur installation
- Contrôler le fonctionnement des instituts paramédicaux et veiller à ce que les lois régissant ces établissements soient respectées ainsi que mises en application.
C’est pour cela que la Direction Générale de l’ARS et son/sa représentant·e sont membres de droit de l’instance compétente pour les orientations générales de l’institut.
L’ARS sera préférentiellement à contacter lors du constat d’un écart entre les textes de loi et leur application dans les IFMK. (Non respect des procédures et des textes de loi, problème lors des stages, conditions d’examens non conforme, maquette de formation non respectée).
La DGOS
La Direction Générale de l’Offre de Soins, qui est sous la tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé, élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques ainsi que des grandes orientations de la stratégie nationale de santé.
L’offre de soin réunit toutes les organisations, institutions et ressources intervenant en matière de santé, de recherche ou de formation.
Au niveau national, toutes les missions de la DGOS sont orientées vers un objectif majeur :
Penser et construire l’offre de soins de demain en concertation avec les décideurs institutionnels, les interlocuteur·rice·s professionnel·le·s, les représentant·e·s des patient·e·s et des usager·e·s de la santé.
La DGOS est garante de la qualité des formations délivrées aux étudiant·e·s. Elle est plutôt à contacter lors d’une mauvaise organisation administrative et/ ou pédagogique ou de problèmes de communication avec la direction ayant un impact délétère sur le déroulé de la scolarité des étudiant·e·s.